LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense;

VU la Loi 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;

VU le décret n° 80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, modifié par le décret n° 84/926 du 30 juillet 1984

VU le Décret n° 2001/188 du 25 JUIL. 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces Armées;

DECRETE:

Article ler.-

Sous réserve des dispositions spécifiques ci-après, les Officiers Généraux sont soumis aux règles découlant du statut particulier des Officiers d'Active.