Art. 1er —  L'acceptation de l'état de militaire constitue serment de servir avec honneur et fidélité et de remplir sans réserve les devoirs imposés par le présent Statut et définis par le règlement de discipline générale.

Ces devoirs résultent de la mission des Forces armées : défendre la Nation contre les ennemis du dehors, assurer au dedans la tranquillité, l'ordre et l'exécution des lois.

Ils consistent notamment dans l'amour de la Patrie, la fidélité à la Constitution, l'obéissance aux lois et aux chefs, poussés, si les circonstances l'exigent, jusqu'au sacrifice suprême, le loyalisme envers les institutions, la dignité de vie, le respect des règles de l'honneur et la disponibilité permanente au service du bien public.

Art. 2 —  Le présent statut concerne :

1)

les militaires de carrière ;

2)

les militaires qui servent en vertu d'un contrat ;

3)

les militaires qui accomplissent le service armé dans les conditions prévues par la loi n° 67/LF/9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la défense.

Art. 3 —  Les militaires sont dans une situation statutaire. Les statuts particuliers des militaires de carrière sont fixés par décret présidentiel.

Art. 4 —  Le règlement de discipline générale dans les Forces armées est fixé par décret présidentiel.