Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/165 DU 18 Juillet 2001 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de prêt n° 20.996 du 29 Mars 2001 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Européenne d' Investissement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n°77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de publication des actes au Journal Officiel ;
VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel :
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 :
VU le décret n°97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 2001/009 du 24 janvier 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI). un Accord de prêt pour le financement du projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc.
DECRETE:
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