Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/139 du 28 Juin 2001 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt n°7020-CM du 29 Mars 2001 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n°77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de publication des actes au Journal Officiel ;
VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
VU le décret n°97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 2000/069 du 28 mars 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) , un Accord de prêt d'un montant de 53 400 000 $ US, pour le financement du Projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc,
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun du texte de l'Accord de prêt n°7020-CM conclu le 29 mars 2001 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), relatif au financement du Projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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