Art. 1er —  Les dispositions de l'article 2 du décret n°86/180 du 24 mai 1980 fixant le régime des congés des membres du Gouvernement et assimilés sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

Art. 2 (nouveau).-  —  (1) Le titulaire d'un congé de trois (03) semaines, après un an de service effectif, en jouit au Cameroun.

(2) A ce titre, il a droit au transport gratuit aller et retour pour lui-même, ses enfants mineurs à charge et une épouse, de Yaoundé au lieu de son choix.

(3) IL ne peut choisir qu'une seule localité de destination aux frais de l'Etat.

(4) Il lui est délivré un ordre de mission et il bénéficie des frais de mission au taux fixé par la réglementation en vigueur.

Art. 3 —  Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence , puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-