Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2001/009 DU 04 Janvier 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Prêt d'un montant de 35,7 millions d'Euros, pour le financement du Projet de Pipeline Tchad-Cameroun

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution

VU la loi n° 2000/08 du 30 juin 2000 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice budgétaire 2000/2001

VU le décret n° 971205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;

VU le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs;

DECRETE:

ARTICLE ler.- Le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) un Accord de prêt d'un montant de 35,7 millions d'Euros, correspondant à 26,5 millions de dollars, soit environ 17 milliards de FCFA, pour le financement du Projet de Pipeline Pétrolier Tchad-Cameroun.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.