Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2000/027 DU 20 Février 2000 Portant création et organisation du Commandement Opérationnel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le Décret n°97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 Avril 1998 ;
VU le Décret n°83/540 du 05 Novembre 1983 portant organisation du Ministère des Forces Armées et du Commandement ;
VU le Décret n°83/541 du 05 Novembre 1983 portant organisation du Commandement Territorial Militaire, Inter-Armes et inter-Armées;
DECRETE :
Art. 1er — - Il est, à compter de la date de signature du présent décret, crée dans la Province du Littoral, un Commandement Opérationnel.
Art. 2 — Le Commandement Opérationnel a pour mission d'assurer la sécurité dans la province concernée.
Article 3.- Le Commandement Opérationnel est placé sous les ordres d'un Commandant Opérationnel, Conseiller de Sécurité du Gouverneur, nommé par décret, assisté d'un Chef d'Etat-major nommé par arrêté du Président de la République.
Article 4.- Le Commandement Opérationnel comprend les Forces de maintien de l'ordre de première, deuxième et troisième catégories implantées ou en renfort dans la province.
Art. 5 — - Le Commandement Opérationnel est chargé, sous l'autorité du Gouverneur de la coordination, de l'action des Forces de Gendarmerie, de Police et de troisième catégorie.
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