Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECISION n° CI-2020-002/DCC/19-03/CC/SG du 19 Mars 2020 relative à la loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 Novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.

AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu la lettre de saisine du Président de la République en date du 18 mars 2020, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 mars 2020 sous le n°002/2020 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï le rapporteur ;

Considérant que, par requête en date du 18 mars 2020, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 mars 2020 sous le numéro 002/2020, le Président de la République a déféré audit Conseil, en vue de l'examen de sa conformité à la Constitution, la loi de révision constitutionnelle, adoptée par le Congrès le 17 mars 2020;