Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECISION n° 06 du 20 Avril 2004 portant autorisation d'exercice d'activités de Laboratoire d'Analyses et d'Essais au Laboratoire Bio-Connex Analytique (LBCA).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE,

Vu le décret n° 90-45 du 7 juin 1990 relatif à la normalisation nationale et au système national de certification de la conformité aux normes ;

Vu le décret n° 2003-229 du 10 juillet 2003 portant organisation du ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur privé ;

Vu le décret n° 2003-349 du 15 septembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale ;

Vu l'arrêté n° 60 du 12 juillet 1990 fixant les conditions et les règles particulières d'agrément des Laboratoires d'Essais et d'Analyses ;

Vu le rapport de diagnostic qualité en date du 24 juillet 2003 établi à la demande de l'intéressé ;

Vu les nécessités de service,

DECIDE :