Journal officiel du Cameroun
ARRETE N°186/MINT DU 16 Février 2006 Fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'organisateur de messageries.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu la constitution;
Vu la loi n° 2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers ;
Vu le décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports,
ARRETE:
Art. 1er — Le présent arrêté, pris en application du n° 2004/0607/PM du 17 mars 2004 susvisé, fixe les conditions et les modalités d'accès à la profession d'organisateur de messageries.
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