Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 183/MINT DU 16 Février 2006 Fixant les conditions et les modalités d'accès aux professions d'organisateur de transports routiers de marchandises, de groupeur de marchandises et de déménageur.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers ;
Vu le décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers;
Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n°2004/322 du 08 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports,
ARRETE:
Art. 1er — Le présent arrêté, pris en application du décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 susvisé, fixe les conditions et les modalités d'accès aux professions d'organisateur de transports routiers de marchandises de groupeur de marchandises et de déménageur.
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