Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 011/CAB/PM DU 20 Fevrier 2006 Portant Création du Comité Interministériel de réflexion sur le projet de création des Zones Franches Universitaires au Cameroun.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution;
VU la Loi n°2001/005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l'Enseignement Supérieur;
VU la Loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun;
VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété parle décret n°95/145 du 04 août 1995;
VU le décret n°93/026 du 19 janvier 1993 portant création des Universités;
VU le décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n°2005/342 du 10 septembre 2005 ;
VU le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
VU le décret n°2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement