Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 93/027 du 19 Janvier 1993 Portant Dispositions Communes aux Universités
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/264 du 29 décembre 1992 portant organisation du Ministère de L'Enseignement Supérieur ;
Vu le décret n° 93/026 portant création d'Universités ;
DECRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I
NATURE ET MISSIONS
Art. 1er — 1°/ Les Universités sont des Etablissements Publics à caractère scientifique et culturel dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, administrative et académique.
2°/ Elles sont placées sous la tutelle du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur.
3°/ Chaque Université comprend des Etablissements post-secondaires de formation universitaire et de recherche dont la dénomination, les conditions d'accès et de fonctionnement sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2 — Les Universités obéissent aux principes directeurs suivants :
l'égalité d'accès pour tous les Camerounais,
l'autonomie,
la participation des enseignants, des étudiants et du personnel non enseignant aux décisions catégorielles les concernant,
la complémentarité et la pluridisciplinarité,
l'ouverture à l'environnement national, régional et à la coopération internationale.
Art. 3 — 1°/ Outre les missions spécifiques à chaque Université et qui sont fixées par des textes particuliers, toutes les Universités sont chargées de :
la formation et du perfectionnement des cadres,
la recherche scientifique et technique, l'appui aux activités de développement,
la promotion sociale,
la promotion de la science, de la culture et de la conscience nationale.
2°/ Elles décernent les grades et les titres, et délivrent les diplômes dans le domaine des spécialités ouvertes au sein de leurs Etablissements respectifs.
3°/ Elles contribuent à la promotion des langues nationales et de la pratique du bilinguisme officiel.
Art. 4 — 1°/ Les Universités peuvent développer en leur sein des Centres d'Etudes Scientifiques et Technologiques, des Centres de Recherche ou de Formation Spécialisée et de perfectionnement.
2°/ Ces Centres sont chargés notamment d'établir la liaison entre les Laboratoires Universitaires et les milieux Industriels, et de développer la formation et le perfectionnement des cadres.
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