Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 001/CAB/PM DU 04 Janvier 2000 Portant création d'un Observatoire de lutte contre la Corruption.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n°98/067 du 28 Avril 1998 ;
Vu le décret n°92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 05 Août 1995;
Vu le décret n°97/206 du 07 Décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre; Vu la décision instituant le Comité Ad hoc de lutte contre la Corruption;
ARRETE :
Art. 1er — Il est créé au sein du Comité Ad hoc de lutte contre la Corruption, un Observatoire dénommé: Observatoire de lutte contre la Corruption, en abrégé O.L.C.
Art. 2 — L'O.L.C. est chargé sous l'autorité du Comité Ad hoc:
du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des mesures arrêtées par le Comité dans le cadre de l'application du Plan Gouvernemental de Lutte contre la Corruption;
de l'exécution de toutes autres missions que lui confie le Comité.
Art. 3 — L'O.L.C. rédige un rapport à l'issue de chaque mission et dresse un bilan annuel de ses activités à l'intention du Comité.
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