LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Ninine et Bonnard, Avocats associés à Douala, déposé le 20 décembre 1983 ;

Sur le moyen soulevé d'office, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, pour absence de motifs et manque de base légale ;

En ce que le juge d'appel a 1°) reçu l'appel de Bakiti Boas sans donner d'explication sur les appels des autres parties civiles qui ont pourtant été entendues en leurs demandes à l'audience ; 2°) confirmé par adoption des motifs, le jugement n°923 du 1er novembre 1979 alors que ces motifs sont en tous points contradictoires et insuffisants ;

Attendu que le jugement confirmé par adoption de motifs comporte entre autres, les mentions suivantes :

«Attendu que des pièces du dossier et des débats publics, il ne résulte aucune preuve de culpabilité contre le prévenu susnommé d'avoir, à Douala, courant septembre 1977, en tout cas dans le temps légal des poursuites, détruit même partiellement une case au préjudice de Bakiti Boas et 9 autres ;

«Attendu que ces faits constituent le délit prévu et réprimé par l'article 316 du code pénal ; qu'il échet d'en déclarer le prévenu coupable et de le relaxer des fins de la poursuite...» ;

Que la contradiction existant dans les motifs qui précèdent équivaut à l'absence de motifs ;

D'où il suit que le moyen est fondé et que l'arrêt encourt la cassation ;