LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Odile Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé, déposé le 28 décembre 1981 ;

Vu le mémoire en réponse de Monsieur Sembong Jean, déposé le 13 mars 1982 ;

Sur le premier moyen de cassation rectifié, pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire ;

En ce que la décision en cause fait état de l'audition de témoins sans dire si ceux-ci avaient préalablement prêté serment dans les termes prévus par le sus-dit article;

Attendu qu'en effet le second juge pour statuer comme il l'a fait se borne à énoncer, (5e rôle) «...qu'il (Satougle) constatait également la présence à son domicile de la jeune Ambock Eugénie qui, aux dires des témoins, avait été amenée là par le sieur Sembong Jean dans la soirée » ;

Attendu qu'il ne résulte pas explicitement de cette énonciation que les sus-dits témoins ont prêté serment conformément au texte invoqué ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;

PAR CES MOTIFS