LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif en date du 18 avril 1989 déposé par Maîtres Viazzi et Aubriet et consorts, Avocats associés à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 104 du Code du travail et 5 de l'ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972, ainsi libellé :

«Article 104-1° «Il est interdit d'introduire et de consommer des boissons alcooliques sur les lieux et pendant les heures de travail» ;

«Article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 pour contrariété entre le motif et le dispositif» ;

«En effet l'arrêt retient dans sa motivation qu'il résulte des pièces du dossier que l'intimé (Tosah) a été trouvé entrain de boire une bière» ;

« Il est donc curieux alors qu'il est de jurisprudence constante que la consommation d'alcool ou l'état d'ivresse au lieu de travail sont l'un ou l'autre des motifs constitutifs de faute lourde» ;

«Les juges du fond pour exonérer la faute ont tout simplement retenu que l'ouvrier avait une ancienneté de 12 ans et que quand bien même on l'a trouvé avec une bouteille de bière à la bouche, cela ne saurait s'analysera une faute lourde» (sic) ;

«Une telle motivation était contraire non seulement à l'esprit de l'article 104 du Code du travail mais en outre au règlement intérieur de la société qui prescrivait (sic) toute consommation d'alcool, enfin et surtout de la tendance actuelle de la jurisprudence de la Cour Suprême» ;