LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 1er février 1994 par Maître Zangueu Martin, Avocat à Bertoua ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; violation de l'article 1271 du code civil ;

En ce que :

«L'exposant a été déclaré coupable du crime d'abus de confiance aggravé alors que celui-ci avait au préalable et avant les poursuites répressives payé la somme de 311.150 francs au profit du véritable propriétaire, notamment un employé de la Société Guinness détenu à la maison d'arrêt de Bertoua, et lui restant ainsi redevable de 172.900 francs comme l'a déclaré le jugement du Tribunal de Grande instance de Bertoua ;

«Qu'alors la novation s'était ainsi d'abord quant aux personnes (sic) en ce que les sommes d'argent étant sorties de la caisse de la Société Guinness, c'est plutôt l'exposant qui était devenu débiteur d'une obligation de donner à l'encontre de l'employé de la Guinness ;

«Qu'ensuite, la novation existait au niveau de la cause dès lors qu'il y a lieu de constater que l'obligation de payer le salaire dudit ouvrier par la Guinness s'était transformé en une obligation contractuelle de nature différente, notamment l'obligation de payer une somme d'argent qui s'analyse non en salaire mais en une dette ;

Qu'ainsi l'arrêt querellé encourt la cassation» ;

Attendu que les premiers juges avaient fondé la déclaration de culpabilité sur les articles 74 et 321 alinéa 1 (b) du code pénal ;