LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Me André Youmbi, avocat-défenseur à Yaoundé, déposé le 22 janvier 1975 ;

Sur le moyen unique de cassation invoqué pris de la violation des articles 3 alinéa 2 de l'ordonnance n° 59-86 du 17 décembre 1959 et 5 de l'ordonnance n° 72-4 du 26 août 1972, défaut et insuffisance de. motifs ;

En ce que « la faute qualifiée de non-lourde par la Cour d'appel elle-même et retenue, à l'encontre de Toukam Etienne ne saurait en aucun cas. être fondée sur « la circulaire n° 16 du 12 février 1962 de M. le Secrétaire d'Etat à l'enseignement », celle-ci n'interdisant aux maîtres que « l'emploi des élèves de sexe féminin à leurs ménages »... la preuve de l'emploi par Toukam Etienne des élèves de sexe féminin n'étant pas rapportée ;

Attendu que l'arrêt attaqué énonce :

« Considérant qu'il est, notamment reproché à Toukam Etienne :

1° D'avoir employé les élèves à ses travaux personnels contrairement- aux instructions des organes hiérarchiques supérieurs ;

2° D'avoir à ces occasions entretenu des relations sexuelles et engrossé une des élèves, la nommée Nguedem Marthe ;

3° D'avoir par ces agissements occasionné la perte de confiance. à l'école du CEBEC ». puis, après avoir écarté les troisième et second griefs comme non pertinents ni fondés ;