Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Tetchouop Lucas
C/
Tokam Nicodème
ARRET N°56/CC DU 23 MARS 2000
LA COUR,
Vu la requête en date du 19 juillet 1999, enregistrée à la Présidence de la Cour suprême le 23 juillet suivant ;
Attendu que par requête susvisée, le nommé Tetchouop Lucas a sollicité la révision du jugement n°491 du 19 juin 1996 rendu en matière civile et commerciale par le Tribunal de Grande instance de Yaoundé dans la cause l'opposant au sieur Tokam Nicodème ;
Qu'il expose au soutien de cette requête :
«Que par jugement civil n°491 rendu le 19 juin 1996, le Tribunal de Grande instance de Yaoundé le condamnait à payer à sieur Tokam Nicodème la somme de 20.872.000 francs cfa à titre de dommages-intérêts pour destruction ;
«Que sur appel du requérant, la Cour d'Appel le déclarait déchu de son appel faute de consignation, nonobstant sa demande d'assistance judiciaire ;
«Qu'en application de l'article 120 alinéas a, b et c de la loi n°75/17 du 08 décembre 1975 et l'article 223 alinéas 1, 9 et 10 du code de procédure civile et commerciale, le recourant se doit de demander la révision de la décision querellée ;
«Qu'il ressort de la combinaison de ces deux textes qu'il y a eu dol et que le Tribunal a statué sur des pièces reconnues fausses ;
«Discussion
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