Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Mbeya Joseph

C/

Société Générale de Banques au Cameroun

ARRET N°50/CC DU 23 DECEMBRE 1982

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Siewe Anne, Avocat à Nkongsamba, déposé le 19 décembre 1980 ;

Sur le premier moyen pris, en ses trois branches, de la violation des articles 323, 327, 328, 332, 333 et 334 du code de procédure civile et commerciale ;

Sur la première branche :

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé la saisie dont s'agit, alors que le procès-verbal de Maître Simo, huissier à Bafoussam, en date du 6 octobre 1977, ne mentionne pas tous les objets saisis ;

Mais attendu qu'il suffit de se reporter au procès-verbal dressé par l'huissier instrumentaire (cote PF/1) pour constater que la rédaction de ce document satisfait aux exigences légales concernant l'énumération des objets saisis ;

D'où il suit que le moyen manque en fait ;

Sur la deuxième branche :

En ce que la Cour a validé la saisie en cause, alors qu'elle a été opérée sur les biens insaisissables constitués par des biens indispensables à la vie du demandeur et de sa famille, à savoir des cuillères, marmites, fourchettes, plats, etc... ;