Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Eyong Ajongison

C/

Paterson Zochonis

ARRET N° 48/S DU 28 FEVRIER 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 7 août 1987 par Maître Agbor Nkongho, Avocat à Douala ;

Sur la première branche du moyen unique de cassation, préalablement prise de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire, défaut de motifs ;

En ce que l'arrêt attaqué s'est borné à confirmer le jugement entrepris, sans discuter les moyens développés par l'appelant et reproduits dans ladite décision ;

Attendu qu'il résulte du dossier, que dans ses conclusions en date du 2 janvier 1986, déposées en instance d'appel, Maître Nkongho, conseil de Eyong Ajongison, s'est borné à reproduire les mêmes moyens et arguments qu'il avait précédemment développés devant le Tribunal de Grande instance de Douala, sans se référer à la motivation, pourtant abondante et explicite du jugement entrepris, ni spécifier en quoi ledit jugement était critiquable au regard des éléments d'appréciation soumis au premier juge ;

Attendu en conséquence que c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a pu confirmer la décision entreprise, en adoptant les motifs pertinents contre lesquels le demandeur au pourvoi n'avait auparavant articulé aucun grief précis ;

D'où il suit que la première branche du moyen n'est pas fondée ;

Sur la deuxième branche du moyen prise de la violation de l'ensemble des dispositions de l'article 32 du Code du travail et de l'arrêté n°9 du 19 avril 1976 sur la période d'essai ;

«En ce que le jugement a débouté Eyong Ajongison de toutes ses demandes, fins et conclusions, aux motifs que l'essai n'a pas été satisfaisant alors que suivant les textes susvisés, la période d'essai est renouvelable une seule fois et ne peut aller jusqu'à 6 mois alors surtout que le dernier contrat de travail portait sur une période indéterminée, donc un engagement définitif précédé d'ailleurs par des observations élogieuses sur la manière de servir de l'employé ;