LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 13 novembre 1986 par Maître Mbome Claude, Avocat à Douala ;

Sur le moyen de cassation substitué d'office à celui proposé, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs équivalant au défaut de motifs, manque de base légale ;

En ce que pour déclarer inexécutoire la disposition testamentaire par laquelle feu Bebe Miano Simon avait manifesté la volonté d'exhéréder ses enfants légitimes, l'arrêt attaqué se borne à relever que cette disposition, par ailleurs contradictoire aux prescriptions des articles 725, 727 et 767 du Code civil, n'était assortie d'aucun motif légitime, sans spécifier le fondement légal de la motivation ainsi exigée et alors par ailleurs que les dispositions légales sus-visées ne pouvaient prévaloir ni sur la coutume Douala, dont il était fait application, ni sur le testament ;

Attendu que pour infirmer partiellement le jugement entrepris, l'arrêt attaqué énonce :

«Considérant que par le jugement appelé, le Tribunal de Premier Degré de Douala-ville et Bonabéri a le 25 juillet 1973, rejeté l'opposition formée par Bebe Moïse dit Ndoumbe l'encontre d'une demande de jugement d'hérédité introduite par dame veuve Bebe, née Ekambi Elise, pour se voir déclarer héritière de feu son mari Bebe Miano Simon, et administratrice des biens de cette succession ;

«Que ce faisant, le jugement critiqué a entériné le testament olographe en date à Douala du E' novembre 1969 exprimant les dernières volontés du testateur Bebe Miano Simon ;

«Considérant en effet qu'il résulte de l'étude des pièces du dossier et des conclusions des parties que feu Bebe Miano Simon a été uni par le mariage à dame Mousingue Odile et que de leur union naissaient trois enfants : 1) Bebe Moïse, dit Ndoumbe ; 2) Engome Marie ; 3) Thomas Ebongue Bebe ;

«Qu'à la suite de la dissolution par le divorce de ce mariage le 29 juillet 1968, le conjoint Bebe Miano Simon épousait le 7 décembre de la même année, dame Elise Ekambi, qui n'a malheureusement pas eu d'enfant avant le décès du mari intervenu le 20 août 1972 ;