Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Société Mory et Compagnie

C/

Kalla Kalla

ARRET N° 38/S DU 24 FEVRIER 2000

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 04 octobre 1993 par Maîtres Viazzi et autres, Avocats associés à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 41 - 3 du Code du travail, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;

« En ce que,

« Pour déclarer le licenciement abusif, l'arrêt attaqué retient qu'aux termes de l'article 41 alinéa 3 du Code du travail, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du caractère légitime du motif allégué ;

« D'autre part l'arrêt relève que le licenciement est abusif au seul motif que l'employeur a été absent lors de l'enquête qui a été ordonnée par avant-dire-droit ;

«Cette double affirmation n'est pas suffisante pour retenir que le licenciement est abusif ;

«Avant d'en arriver là, l'arrêt attaqué se devait impérativement d'indiquer d'abord le motif évoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement ;

« Ce motif ne résulte nulle part de l'arrêt :