Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Mory et Compagnie
C/
Kalla Kalla
ARRET N° 38/S DU 24 FEVRIER 2000
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 04 octobre 1993 par Maîtres Viazzi et autres, Avocats associés à Douala ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 41 - 3 du Code du travail, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 ;
« En ce que,
« Pour déclarer le licenciement abusif, l'arrêt attaqué retient qu'aux termes de l'article 41 alinéa 3 du Code du travail, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du caractère légitime du motif allégué ;
« D'autre part l'arrêt relève que le licenciement est abusif au seul motif que l'employeur a été absent lors de l'enquête qui a été ordonnée par avant-dire-droit ;
«Cette double affirmation n'est pas suffisante pour retenir que le licenciement est abusif ;
«Avant d'en arriver là, l'arrêt attaqué se devait impérativement d'indiquer d'abord le motif évoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement ;
« Ce motif ne résulte nulle part de l'arrêt :
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