Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Ngatsing Philippe Nwafor

C/

Ministère Public

ARRET N°354/P DU 14 AOUT 1980

LA COUR,

Attendu que Ngatsing Philippe Nwafor a été accusé devant le Tribunal de Grande Instance de Buéa d'avoir détourné 174 fûts d'huile de palme d'un montant de 2.200.000 francs Cfa, appartenant à son employeur, Madame Emilia Pengu ; crime prévu et puni par l'article 321 (b) du code pénal modifié par l'ordonnance n°72/16 du 28 septembre 1972 ;

Attendu que Ngatsing Philippe Nwafor et Madame Emilia Pengu ont conclu un contrat verbal par lequel le premier devait pendant 4 ans apprendre à faire le commerce ;

Attendu que le salaire qui devait être versé à Ngatsing n'était pas fixé ; qu'il était cependant convenu que ce dernier pouvait aisément vivre du produit de la vente ; qu'il lui a été donné deux chambres où il devait habiter et que Madame Pengu devait se charger de son habillement et de tous les frais médicaux ;

Attendu qu'après les 4 années d'apprentissage, Madame Pengu devait donner un capital à Ngatsing pour lui permettre de lancer ses affaires ;

Attendu qu'après une période de six mois au service de Madame Pengu, celle-ci se lança dans le commerce d'huile de palme ;

Qu'elle allait acheter des fûts d'huile à la CDC de Bota pour les revendre à Bafoussam ;

Attendu que quelques temps après, ayant besoin de l'assistance de Ngatsing, elle le fit sortir du magasin qu'il occupait pour lui confier la gestion de cette nouvelle affaire ;

Que cependant tous les deux allaient toujours à Bota acheter l'huile de palme qu'ils revendaient à Bafoussam ;