LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 20 novembre 1991 par Maître Ntsamo Etienne, Avocat à Nkongsamba;

Sur le second moyen de cassation préalable pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, ensemble de l'article 195 du code d'instruction criminelle, modifié par l'article 15 de la loi n°58/203 du 26 décembre 1958 portant adaptation et simplification de la procédure pénale ;

En ce que l'arrêt attaqué, qui annule le jugement entrepris « pour n'avoir pas précisé la loi appliquée», omet lui-même de mentionner ladite loi ;

Attendu que pour caractériser le délit de blessures involontaires poursuivi en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce notamment :

«Considérant que l'article 7 du décret n°79/341 du 3 septembre 1979 dit :

«Tout conducteur doit constamment rester maître de son véhicule et le conduire avec prudence. Il doit régler sa vitesse en fonction de l'état de son véhicule, du chargement de celui-ci, de l'intensité de la circulation, des conditions atmosphériques, et réduire celle-ci de manière à pouvoir s'arrêter à temps, notamment dans la traversée des agglomérations...» ;

Considérant que l'article 21 du même décret fait obligation à tout conducteur abordant une intersection de routes, de faire preuve de prudence accrue ;

Considérant que si le prévenu en avait fait preuve en abordant cette intersection des routes, il n'y aurait pas eu accident ;