LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 4 mars 1989 par Maître Joseph Nem, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 87 alinéa 2 et 92 alinéa 1er du code pénal ;

En ce que bien qu'ayant octroyé au prévenu le bénéfice cumulé de l'excuse atténuante de minorité et de circonstances atténuantes, les juges du fond ont pour blessures simples condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 50.000 francs d'amende, alors que par application des dispositions combinées visées au moyen, la peine d'emprisonnement ne pouvait excéder cinq (5) jours, et la peine d'amende 1 franc ;

Attendu qu'il résulte de la combinaison des dispositions légales visées au moyen qu'en cas de cumul d'une excuse de minorité et de circonstances atténuantes, la juridiction pénale saisie d'un délit, comme en l'espèce peut réduire la peine privative de liberté à cinq jours, et la peine d'amende à 1 franc, le maximum des peines encourues étant réduit de moitié ;

Attendu en conséquence qu'en prononçant contre Bitoumou Emane Jean la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et celle de 50.000 francs d'amende pour blessures simples, alors que le maximum de la peine d'emprisonnement encourue est de cinq ans, et celui de la peine d'amende de 200.000 francs, le premier juge comme celui d'appel qui a confirmé sa décision n'ont en rien violé les textes susvisés ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu que l'arrêt est par ailleurs régulier ;

PAR CES MOTIFS