Art. 92.– Effets en cas de délit ou contravention.

(1) Lorsque les circonstances atténuantes sont accordées en cas de délit ou de contravention, la juridiction peut réduire la peine privative de liberté à cinq jours et l'amende à un franc ou prononcer une de ces deux peines seulement.

(2) Lorsque la loi n'édicte qu'une peine privative de liberté, la juridiction peut y substituer une amende dont le maximum est de un million de francs en cas de délit et de vingt-cinq mille francs en cas de contravention.