LA COUR,

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer le jugement entrepris qui avait retenu Nguimbo Moni dans les liens de la prévention de trouble de jouissance, se contente d'énoncer qu'il «échet, en adoptant ses motifs non contraires à ceux du présent arrêt, de confirmer le jugement attaqué en sa partie déclarative de culpabilité (...)», et ajoute simplement, pour tout motif : «Ouï la partie civile en sa demande ; Ouï le Ministre Public en ses réquisitions ; Ouï les prévenus en leurs réquisitions et moyens de défense ; Ouï les témoins en leurs dépositions» ;

Alors que toute décision de justice doit contenir des motifs propres à lui donner une base légale, et qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne contient aucun motif propre ;

Mais attendu que pour déclarer Nguimbo Moni coupable de trouble de jouissance, l'arrêt attaqué s'est approprié les motifs du premier juge qui avait constaté :

«Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des débats, preuve suffisante de culpabilité contre les prévenus d'avoir à Fongo Tongo... courant 1973... dans les conditions susceptibles de troubler la paix et l'ordre publics, pénétré dans les terres paisiblement occupées par Tagueffo Fosso» ;

Attendu que, abstraction faite des motifs surabondants, les énonciations précédentes sont suffisantes pour donner une base légale à l'arrêt attaqué ; que par suite, le premier moyen manque en fait ;

Sur le second moyen pris de la violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle, ensemble violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, insuffisance de motifs ;

En ce que d'abord, l'arrêt attaqué se borne à énoncer «Ouï les témoins en leurs dépositions» sans faire état non seulement de la prestation de serment, mais aussi qu'ils ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ;