Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Sopecam, Ngoa Azombo
C/
Ministère Public et Dabbach Fouzi, Inter-Continental
ARRET N°133/P DU 19 MAI 1988
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Muna Bernard, Avocat à Yaoundé, déposé le 9 octobre 1987 ;
Vu le mémoire en réponse de Maître Ngongo-Ottou, pour les défendeurs, Avocat à Yaoundé, déposé le 15 janvier 1988 ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi - violation des articles 169 du code pénal et 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 - non-réponse aux conclusions - défaut de motifs ;
«Il affirme que le prévenu et le conseil du civilement responsable n'ont apporté en «cause d'appel aucun élément nouveau de nature à aboutir à la réformation de la décision querellée ;
«Que comme il l'avait toujours soutenu le prévenu se réfugie dans le cadre de sa profession de journaliste et de sa bonne foi lorsqu'il a fait publier sous sa plume des faits que certains détenus de la prison centrale de Yaoundé lui avaient révélés alors que ces prétendues révélations se rapportaient à une information en Cours au Cabinet du magistrat instructeur ;
«Ainsi en adoptant l'appréciation du premier juge, le juge d'appel tombe dans l'erreur qu'a commise celui-ci en confondant faits divers et procédure judiciaire non définitivement jugée ;
«Car la bonne foi manifeste du prévenu se caractérise par le fait qu'il relate dans son article un fait divers qui dans le langage journalistique signifie «raconter un événement sans grande importance tel qu'il s'est déroulé»;
«Or en journaliste consciencieux ayant été saisi par certains de ses informateurs de l'agression de Monsieur Jacquemin il s'est juste contenté de porter des faits divers à la connaissance du public ;
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