Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Sipa Noé

C/

Transports Blat

ARRET N° 121/S DU 11 AOUT 1988

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Nem Joseph, Avocat à Yaoundé, déposé le 18 mai 1985 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Nguena Antoine, Avocat à Douala, déposé le 6 septembre 1985 pour le défendeur ;

Sur le moyen unique de cassation ainsi conçu ;

« Cet arrêt doit être cassé pour violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, portant organisation judiciaire modifiée, ensemble de l'arrêt n°103/S rendu le 19 août 1982 par la Cour Suprême ;

En ce que,

« L'article 5 de l'ordonnance précitée prescrit : « Toute décision judiciaire est motivée en fait et en droit ;

« L'inobservation des dispositions du présent article entraîne nullité d'ordre public » ;

« Or l'arrêt n°103/S rendu le 19 août 1982 par la Cour Suprême Aff. Grumcam c/ Grangoudjou Edmond J.P. CS 2e S. Année 1979-80, décide :