LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 4 octobre 1993 par Maître Banond Mbog, Avocat à Douala ;

Sur le premier moyen pris de la violation des articles 74 et 313 du code pénal ;

En ce que ;

« L'arrêt a motivé la décision de relaxe du prévenu Kamanke Albert par le fait qu'en sa qualité de gérant statuaire de sa société Geco, il n'a fait aucune déclaration ou fourni un compte faux dans le but d'induire les associés en erreur ; selon le juge d'appel, la vérité c'est que la société s'est retrouvée en cessation de paiement pour les raisons que les parties civiles ne cherchent pas à élucider obligatoirement préférant la solution facile qui consiste à tout mettre sur le dos du seul dirigeant ;

Alors que tant au cours des débats que suivant l'examen des pièces à verser au dossier de procédure, il a été démontré que le sieur Kamanke est bien coupable de tromperie envers les associés ;

En effet le sieur Kamanke avait fait une fausse déclaration en ce sens qu'il n'a pas clairement dit aux associés les raisons exactes qui l'ont poussé à séparer les comptes de la société, non seulement en plaçant l'argent dans son compte personnel ouvert dans une autre banque mais en laissant ses associés ignorants de cette opération pour ne le leur révéler que devant la barre en justifiant son acte par une crainte de saisie éventuelle de fonds de la société par la Biaoc où le compte avait été ouvert et débiteur selon lui ;

Lorsque l'arrêt selon le pourvoi trouve comme juste et ne pouvant pas constituer un abus de confiance le fait pour Kamanke Albert d'avoir placé l'argent de la société Geco dans son compte personnel parce que les comptes de la société ouverts dans les autres banques étaient tous débiteurs, l'on se demande sur quelles pièces l'examen du juge d'appel a porté son attention pour soutenir le comportement du prévenu ;

En effet, il ressort des pièces versées au dossier que Kamanke Albert avait commencé à placer de l'argent de la société Geco dans son compte personnel dès l'ouverture de la société c'est-à-dire le 31 décembre 1986 et au cours de l'année 1987 ;