La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale,

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale et son Annexe ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale et son Annexe ;

Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC ;

Vu le règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la CEMAC ;

Vu le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC;

Vu le règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit et ses textes subséquents ;

Vu le règlement COBAC R-2003/01 du 15 janvier 2003 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit ;

Vu le règlement COBAC EMF-2010/01 du 1er avril 2010 relatif au plan comptable des établissements de microfinance ;