Art. 2 —  Le Président du Conseil constitutionnel est nommé, après avis du Président de l'Assemblée nationale, par le Président de la République, pour une durée de six ans, renouvelable une seule fois.

Art. 3 —  Avant d'entrer en fonction, il prête le serment prévu à l'article 2 de la Loi n° 94-439 du 16 août 1994 modifiée, relative au Conseil constitutionnel.

Art. 4 —  En cas de décès, de démission, d'empêchement absolu du président du Conseil constitutionnel, il est pourvu à son remplacement dans le délai de huit jours, par le Président de la République dans les conditions prévues par la loi :

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La démission est adressée par son auteur au Président de la République et notifiée aux membres du Conseil constitutionnel ;

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L'empêchement absolu rendant impossible l'exercice de la fonction de Président, est constaté par le Conseil constitutionnel siégeant en assemblée générale sur convocation d'un Vice-Président.

La décision de l'assemblée, prise par vote secret à la majorité des membres, est aussitôt communiquée au Président de la République par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, à défaut, par le directeur des Affaires juridiques.