Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2018-591 du 27 Juin 2018 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI);
Vu la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018, notamment en son article 12 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — En attendant la désignation des nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l'Homme, conformément à la nouvelle loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire, le mandat des membres actuels de la Commission centrale et du bureau exécutif de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'ivoire est prorogé jusqu'à la fin de l'année.
Art. 2 — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Yamoussoukro, le 27 juin 2018.
Alassane OUATTA RA.
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