Art. 1 —  Par dérogation aux dispositions de la loi n° 2001-479 du 9 août 2001 susvisée, le ministre chargé de la Sécurité est habilité à prononcer les mesures disciplinaires prévues par la présente ordonnance, en cas de manquements graves et avérés à la discipline.

Art. 2 —  Le Conseil d'enquête saisie par le ministre en charge de la Sécurité se réunit sans délai, pour émettre un avis sur les cas mentionnés à l'article 1 ci-dessus.