Art. premier —  Les articles 40, 41,42, 43 et 45 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 40 —  nouveau. Le Conseil national de la Presse est composé de douze membres :

—

un professionnel de la communication désigné par le président de la République, président ;

—

un représentant du ministre en charge de la Communication, membre ;

—

un magistrat désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, membre ;

—

deux journalistes professionnels désignés par les organisations professionnelles de journalistes, membres ;

—

un représentant des directeurs de publication, membre

—

un représentant des éditeurs de presse, membre ;

—

un représentant des sociétés de distribution de presse. Membre ;

—

un représentant désigné par les organisations de défense des droits humains, membre ;

—

un représentant des imprimeurs, membre ;

—

un représentant des associations de consommateurs, membre ;

—

un représentant des annonceurs, membre. Les membres du Conseil national de la Presse doivent ;

—

être de nationalité ivoirienne ;

—

être de bonne moralité ;

—

jouir de leurs droits civiques ;

—

justifier d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans, à l'exception du représentant des organisations de défense des droits humains et du représentant des associations de Consommateurs.

Art. 41 —  nouveau.Les membres du Conseil national de la Presse sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur présentation du ministre en charge de la Communication, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

A l'exception du président, les membres du Conseil national de la Presse n'exercent pas de fonction à titre permanent au sein du conseil.

Le Conseil national de la Presse établit son règlement intérieur.