TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MBOUDA
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SECRETARIAT A L'EDUCATION CATHOLIQUE DU DIOCESE DE BAFOUSSAM
C/
NDJANGOU DAGOBERT
ORDONNANCE N°01/REF/TPI DU 16 AOUT 2011
NOUS, PRESIDENT, JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION
Vu les lois et règlements en vigueur ;
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Attendu que suivant exploit en date du 04 avril 2011 de Maître KOUTCHOU Jean De Dieu, Huissier de justice à Mbouda, enregistrée le 23 mai 2011 sous le volume 03, folio 65 case 804, aux droits de quatre mille francs, le Secrétariat à l'Education Catholique du Diocèse de Bafoussam (SECA) a fait dire et déclarer Maître KENFACK Justin, Huissier de justice à Mbouda, qu'il s'oppose formellement au commandement de payer à lui servi en date du 28 mars 2011 pour avoir paiement de la somme de FCFA 2.994.959 ;
Qu'à même requête, l'Huissier susdit a fait donner assignation à sieur NDJANGOU Dagobert et à Maître KENFACK Justin d'avoir à comparaître devant monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Céans, statuant en matière du contentieux de l'exécution à l'effet, y est-il dit, de :
Constater que les commandements de payer à la requête de sieur NDJANGOU sont intervenus en violation de la loi ;
En conséquence, annuler lesdits commandements et ordonner la discontinuation des poursuites entreprises par NDJANGOU Dagobert.
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