Art. 1 —  La présente loi organique a pour objet de déterminer les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation.

Art. 2 —  La Cour de Cassation est l'une des institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Elle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Art. 3 —  La Cour de Cassation est dirigée par un Président.

Art. 4 —  Le ressort de la Cour de Cassation s'étend à tout le territoire de la République.

Le siège de la Cour de Cassation est fixé à Abidjan. La Cour de Cassation peut siéger en tout autre lieu du territoire national si les circonstances l'exigent.