Art. 1er —  - Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 90/061 du 19 Décembre 1990 portant modification de certaines dispositions du Code Pénal sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 2 (nouveau).-  —  (1) Sont abrogées les dispositions des articles 26 et 159.

(2) La peine de détention est remplacée par la peine d'emprisonnement dans tous les cas où elle est prévue par la loi.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.