Journal officiel du Cameroun
LOI N°90/071 du 19 Décembre 1990 Portant ratification de l'Ordonnance 90/007 du 08 Novembre 1990 relative au Code des Investissement du Cameroun.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Est ratifiée l'Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en franc et en anglais. /-
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