Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/068 DU 19 Décembre 1990 Portant ratification de l'Ordonnance N° 90/005 du 19 Septembre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance N° 003 du 27 Avril 1990 fixant les conditions de liquidation des Banques.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Est ratifiée l'Ordonnance n° 90/005 du 19 Septembre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance n° 90/003 du 27 Avril 1990 fixant les conditions de liquidation des Banques.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement