Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/024 DU 10 Août 1990 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 89/005 DU 13 Décembre 1989 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — L'Ordonnance n° 89/005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, promulguée en vertu de la loi d'habilitation n° 88/020 du 16 décembre 1988, est ratifiée.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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