Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/023 DU 10 Août 1990 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 90/001 DU 29 Janvier 1990 CREANT LE REGIME DE LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — L'Ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun, promulguée en vertu de la loi d'habilitation n° 89/029 du 29 décembre 1989, est ratifiée
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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