Journal officiel de la Côte d'Ivoire
LOI n° 2018-981 du 27 Décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2017-821 du 14 Décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires à la retraite dans l'Administration publique et les Etablissements nationaux.
L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1 — Est ratifiée l'ordonnance n° 2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires à la retraite dans l'Administration publique et les Etablissements publics nationaux.
Art. 2 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 27 décembre 2018.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement