Cour d'Appel de l'Ouest

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Sté U.P.S.

C/

S.T.P.C

Arrêt n° 31/civ. du 11 décembre 2002

La cour

-Vu l'ordonnance de référé n° 542 du Président du Tribunal de Première Instance de Douala ;

-Ensemble l'appel interjeté contre ladite ordonnance le 26 juin 2000 ;

-Vu l'arrêt n° 84/CC du 7 mars 2000 de la Cour Suprême du Cameroun par lequel la cause et les parties ont été renvoyés devant la Cour d'Appel de céans ;

-Vu l'ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire de l'Etat et les textes modificatifs subséquents ;

-Vu les pièces du dossier de la procédure ;

-Ouï les parties représentées par Maîtres BOUOBDA et KAMKUI respectivement avocats à Bafoussam et à Douala pour l'intimé et Maître BILONG NDJONG Denis, avocat à Douala pour l'appelant en leurs conclusions écrites et orales ;

-Le Ministère Public entendu ;