Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 88-98 du 27 Janvier 1988 portant attributions du ministre de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 77-926 du 17 novembre 1977 portant délimitation des zones maritimes placées sous juridiction de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 84-82 du 15 février 1984 portant création du Contrôle général de l'Administration de la Défense ;

Vu le décret n° 85-950 du 12 novembre 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Fonds de Prévoyance militaire » ;

Vu Le décret n° 86-491 du 9 juillet 1986 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 87-1317 du 12 novembre 1987 et n° 87-1469 du 17 décembre 1987 ;

Le Conseil des ministres entendu,