Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 94-89 du 02 Mars 1994 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-84 du 17 février 1992 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE

Art. premier —  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dispose, outre le Cabinet, de services rattachés et de directions centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.