Art. premier —  L'organe de direction du Conseil national de Sécurité est composé des services particuliers qui sont directement rattachés à son Secrétaire général, et du Cabinet du Conseil national de Sécurité.

Art. 2 —  Les services particuliers du Secrétaire général du Conseil national de Sécurité sont composés d'un conseiller technique, d'un conseiller juridique, d'un Secrétariat particulier et d'un bureau des Affaires réservées.

2.1. — Le conseiller technique est nommé par le Président de la République sur proposition du Secrétaire général du Conseil national de Sécurité auquel il est directement rattaché.

Il conseille le Secrétaire général et assure la préparation des dossiers et des réunions.

2.2. — Le conseiller juridique, nommé par le Président de la République sur proposition du Secrétaire général du Conseil national de Sécurité, est chargé de s'assurer de la parfaite conformité des mesures prises, des actions conduites et des plans élaborés par celui-ci, aux lois et règlements nationaux et internationaux.

2.3. — Le secrétaire particulier du Secrétaire général du Conseil national de Sécurité est chargé d'organiser l'emploi du temps de celui-ci, de gérer son courrier ainsi que les communications téléphoniques.

2.4. — Le bureau des Affaires réservées est composé d'un chef de bureau, d'un secrétariat, d'une équipe d'enquêteurs. Son rôle est de traiter les questions et problèmes particuliers qui intéressent directement le Chef de l'Etat.

2.4.1. — Le chef de bureau des Affaires réservées est nommé par le secrétaire général du Conseil national de Sécurité.

Il est chargé du suivi des études, enquêtes, recherches réalisées à la demande de celui-ci.

Il dirige, oriente, planifie, coordonne et contrôle les activités des enquêteurs ; il veille à la qualité de leurs connaissances techniques, au maintien de leurs valeurs morales et au strict respect des règles de confidentialité applicables à leur vie professionnelle et privée.

Il ne dépend que du Secrétaire général, seul habilité à recevoir ses rapports.

Il est responsable de la totale confidentialité des enquêtes et recherches entreprises ainsi que de celle de leurs résultats et de leur classement.

2.4.2. — Le Secrétariat du bureau des Affaires réservées est chargé de collecter, classer et traiter les renseignements et informations confidentiels recueillis par les enquêteurs.

2.4.3. — Les enquêteurs du bureau des Affaires réservées sont chargés de répondre techniquement aux besoins d'enquêtes et de recherches exprimées par le Secrétaire général du Conseil national de Sécurité.

Art. 3 —  Le Cabinet est composé du directeur de Cabinet, d'un secrétariat, des Services administratifs, des services techniques.

3.1. — Le directeur de Cabinet est nommé par décret du Président de la République.

Il est chargé de s'assurer du bon fonctionnement interne du Conseil national de Sécurité et des différents services qui le composent.

Il est responsable de ce fait, devant le Secrétaire général du Conseil national de Sécurité, de la stricte application des règlements intérieurs visant le fonctionnement des services ainsi que des diverses mesures de sécurité et de confidentialité concernant le personnel, les documents et le courrier, les postes de travail et les locaux, le matériel et les bâtiments.

Il est en outre responsable de la gestion du budget de fonctionnement du Conseil national de Sécurité.

3.2. — Le secrétariat du directeur de Cabinet du Conseil national de Sécurité est chargé d'assurer la rédaction officielle du courrier de celui-ci, de l'enregistrer et de le classer.

3.3. — Les services administratifs sont composés d'un chef de service, d'un secrétariat, d'un bureau Comptabilité, d'un bureau Personnels, d'un bureau Matériels et Logistique.

3.3.1. — Le chef des services administratifs est responsable devant le directeur de Cabinet de la comptabilité afférente au fonctionnement interne du Conseil national de Sécurité, de la gestion des dossiers de l'ensemble des personnels affectés à cet organisme, de la gestion des équipements et matériels qui y sont en dotation.

3.3.2. — Le bureau Comptabilité est chargé de suivre et d'enregistrer les frais de fonctionnement du Conseil national de Sécurité.

3.3.3. — Le bureau Personnels est chargé d'assurer le suivi des dossiers de tous les personnels en activités au Conseil national de Sécurité.

3.3.4. — Le bureau Matériels et Logistique assure la gestion administrative des équipements et matériels divers dont sont dotés les différents services et départements du Conseil national de Sécurité.

3.4. — Les services techniques sont composés d'un chef des services techniques, d'un secrétariat, d'un groupe de sécurité, de chauffeurs, d'une équipe d'entretien général, d'une équipe de nettoyage.

L'ensemble de ces personnels, sous la responsabilité du chef des services techniques, est chargé d'assurer le bon fonctionnement interne des équipements des locaux, de leur propreté et de leur sécurité, ainsi que le transport des différentes autorités du Conseil national de Sécurité.

Art. 4 —  Le département Documentation est directement rattaché au Secrétariat général du Conseil national de Sécurité.

Il est chargé de recueillir, classer et traiter les informations issues de toutes les sources possibles d'origine interne et extérieure au pays.

Il prépare et transmet les éléments nécessaires à la réflexion et au travail d'analyse et de conception des différentes sections spécialisées de département concerné.

Pour ce faire, il est composé d'une section Exploitation et d'une section Recherches.