LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Secrétaire général du Gouvernement ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81.642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 92-11 du 8 janvier 1992 afférent à l'indemnité représentative de frais en faveur des chargés d'études dans les cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2000-790 du 31 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-21 du 20 janvier 1995 déterminant les attributions et l'organisation du Secrétariat du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-32 du 4 mars 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret n° 2010-28 du 23 février 2010 ;

Vu le décret n° 2010-42 du 25 mars 2010 portant attributions des membres du Gouvernement;